Mastercard - Avis de confidentialité mondial

Date d'entrée en vigueur : le 17 février 2017

Mastercard International Incorporated et ses sociétés affiliées (collectivement, « Mastercard ») respectent votre vie privée. Cet avis de confidentialité global décrit les types d'informations à caractère personnel que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons et les choix que vous pouvez faire au sujet de l'utilisation de ces renseignements. Nous décrivons également les mesures prises pour protéger la sécurité des informations et indiquons comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité.

Les entités Mastercard responsables de la collecte et de l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité mondial sont indiquées dans la section intitulée « Comment nous contacter » de ce document.

Nos procédés de confidentialité peuvent varier d'un pays à l'autre pour refléter les pratiques et exigences légales locales.

Renseignements personnels que nous recueillons

Mastercard peut obtenir des informations vous concernant auprès de diverses sources.

En tant qu'organisme de paiement et fournisseur de services connexes, nous recueillons, dans le cadre de vos transactions de paiement, une quantité limitée de renseignements personnels vous concernant auprès des institutions financières, des commerçants et d'autres entités.

Dans ce contexte, nous recevons le numéro de compte de la carte, le nom et l'emplacement du commerçant, la date et le montant total de la transaction. Il est important de noter que nous n'avons pas besoin du nom du titulaire de la carte ou d'autres informations de contact pour traiter les transactions de paiement.

Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès de sociétés qui utilisent ou facilitent l'utilisation d'autres produits ou services de Mastercard, ainsi qu'auprès de systèmes d'information accessibles au public.

En outre, vous pouvez nous soumettre des informations directement par l'entremise de plusieurs méthodes, notamment : (i) sur nos sites Web, (ii) en réponse à une campagne marketing ou à d'autres communications, (iii) par le biais des réseaux sociaux, (iv) en vous inscrivant à un produit ou service Mastercard, (v) en participant à une offre, un programme ou une promotion, ou (vi) dans le cadre d'une relation commerciale ou de travail effective ou potentielle avec nous. Vous pouvez également accepter que des tiers nous transfèrent les informations vous concernant et ayant été recueillies par leurs soins.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons obtenir ou que vous pouvez choisir de divulguer comprennent :

  • Vos coordonnées (nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone)
  • Vos coordonnées professionnelles (comme le titre du poste, le service, ainsi que le nom de l'entreprise)
  • Le nom d'utilisateur ou le mot de passe
  • Les informations sur le compte de paiement
  • Les coordonnées de vos amis ou d'autres personnes que vous souhaiteriez que nous contactions
  • Le contenu que vous fournissez (photos, articles, commentaires, etc.)
  • Le contenu que vous mettez à disposition via des comptes de réseaux sociaux ou des adhésions auprès de parties tierces.
  • L'identificateur unique de périphérique mobile
  • Les données de géolocalisation
  • D'autres informations (comme le comportement et les préférences d'achat, la préférence linguistique, l'âge, la date de naissance, le sexe et la situation familiale)

Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires recueillons certaines informations en utilisant des moyens automatisés, tels que les cookies et les balises Web, lorsque vous interagissez avec nos publicités ou applications mobiles, ou visitez nos sites Internet, nos pages ou d'autres ressources numériques. Les informations que nous collectons de cette manière peuvent inclure : L'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les adresses URL de référence et les informations sur les actions prises ou sur l'interaction avec nos ressources numériques. Un « cookie » est un fichier texte placé sur le disque dur d'un ordinateur par un serveur Web. Une « balise Web », également appelée balise Internet, balise pixel ou GIF transparent, est utilisée pour transmettre des informations à un serveur Web.

Nous pouvons utiliser des services tiers d'analyse Web sur nos sites Internet et nos applications mobiles, comme ceux d'Adobe Omniture. Les fournisseurs d'analyse qui gèrent ces services emploient des technologies telles que les cookies et les balises Web pour nous aider à analyser comment les visiteurs utilisent nos sites Internet et nos applications.

Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires pouvons également recueillir des informations sur vos activités en consultant nos sites Internet et nos applications, de sorte que nous puissions vous fournir du contenu et de la publicité adaptés à vos intérêts personnels. Les informations recueillies à ces fins peuvent inclure des détails sur les pages ou les annonces particulières que vous consultez sur nos sites Internet, ainsi que les actions que vous entreprenez sur nos sites et nos applications. Veuillez consulter la section intitulée « Vos droits et vos choix » de cet avis de confidentialité mondial pour en savoir plus sur vos possibilités de supprimer ou de limiter l'utilisation des données ayant trait à votre comportement de navigation que nous employons à des fins de publicité comportementale en ligne.

Mode d'utilisation des renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous obtenons à votre sujet pour :

  • Traiter vos transactions de paiement (y compris l'autorisation, la compensation bancaire, les refacturations, ainsi que d'autres activités de règlement des différends connexes). 
  • Protéger contre et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les demandes de règlement et autres réclamations, et gérer l'exposition au risque et la qualité de la franchise par rapport à l'intégrité et à la sécurité de notre réseau de paiement.
  • Créer, puis gérer tous vos comptes domiciliés chez nous et répondre à vos questions.
  • Fournir, gérer et communiquer avec vous sur les produits, services, offres, programmes et promotions de Mastercard, ses émetteurs, acquéreurs, commerçants et partenaires (y compris les loteries, concours publicitaires et toutes autres activités de marketing).
  • Publier des annuaires d'entreprise (qui peuvent inclure des informations de contact professionnel).
  • Exploiter, évaluer et améliorer nos activités (y compris pour le développement de nouveaux produits et services, la gestion de nos communications, le mesurage d'efficacité et l'optimisation de notre publicité, l'analyse de nos produits, services, sites Internet, applications mobiles et de toute autre ressource numérique ; simplifier les fonctionnalités de nos sites Internet, applications mobiles et de toute autre ressource numérique, et entreprendre des activités de comptabilité, de vérification, de facturation, de rapprochement et de recouvrement).
  • Anonymiser les renseignements personnels, et préparer et fournir des rapports de données agrégées indiquant des renseignements anonymes (y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : compilations, analyses, modèles et règles analytiques et prédictifs, ainsi que d'autres rapports agrégés) afin de conseiller nos établissements émetteurs et acquéreurs, nos commerçants et nos autres clients et partenaires sur les tendances antérieures et futures en matière de dépense, fraude et autres, susceptibles d'être extraites de ces données.
  • Évaluer votre intérêt en matière d'emploi et vous contacter au sujet d'un emploi possible au sein de Mastercard.
  • Appliquer nos conditions d'utilisation ou autres droits légaux.
  • Conformément aux lois et règlements en vigueur, ou comme peut l'exiger une procédure judiciaire ou un organisme gouvernemental ayant ou revendiquant compétence sur une filiale de Mastercard ou sur Mastercard.
  • Respecter les normes de l'industrie et nos politiques.

Nous pouvons également utiliser les informations de différentes manières, auquel cas nous émettons un avis spécifique au moment de leur collecte.

Renseignements personnels que nous partageons

Nous ne vendons pas et ne divulguons pas les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, sauf tel que décrit dans cet avis de confidentialité mondial ou dans tout document que nous vous transmettrons au moment de la collecte des données.

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons à nos sociétés affiliées, des institutions financières et d'autres entités qui émettent des cartes de paiement ou traitent des transactions de paiement, ainsi que des commerçants. Nous partageons les renseignements personnels pour traiter les transactions de paiement et effectuer d'autres activités que vous nous avez demandées. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels aux entités qui contribuent à prévenir la fraude par carte de paiement, à protéger les opérations de paiement contre les activités frauduleuses et à assurer la sécurité de la transaction et de notre système de traitement des paiements. Dans ce contexte, par exemple, nous fournissons aux émetteurs de cartes des informations sur les transactions effectuées par les titulaires de carte traitées par Mastercard.

En outre, après avoir reçu votre consentement, nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à d'autres parties tierces. Lorsque Mastercard agit en tant que prestataire de services pour des tierces parties, nous pouvons leur fournir les renseignements personnels que nous avons recueillis pour leur compte.

Nous pouvons également communiquer les informations à des prestataires qui proposent des services en notre nom. Nous autorisons ces prestataires à utiliser ou à divulguer les renseignements seulement si cela s'avère nécessaire pour proposer les services en notre nom ou se conformer à des exigences légales. Nous exigeons par contrat que ces prestataires de services protègent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'ils traitent en notre nom.

Mastercard transmet les renseignements personnels aux membres du groupe Mastercard ou à ses sociétés affiliées, conformément aux termes de cet avis de confidentialité mondial ou de la manière indiquée au moment de la collecte des données (par exemple, via un avis de confidentialité spécifique au programme).

Sur nos sites Internet, vous pouvez choisir d'utiliser certaines fonctionnalités auxquelles vous pouvez accéder par l'intermédiaire d'autres entités partenaires qui ne sont aucunement affiliées à Mastercard. Ces fonctionnalités, qui incluent le réseautage social ou les outils de géolocalisation, sont exploitées par des tiers, y compris les réseaux sociaux, et sont clairement identifiées comme telles. Ces tiers peuvent utiliser ou échanger des renseignements personnels conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons vivement de consulter les politiques de confidentialité des tiers si vous utilisez les fonctionnalités concernées.

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant (i) si nous sommes tenus de le faire par une loi ou une procédure légale, (ii) lorsque nous estimons la nécessaire pour prévenir un préjudice ou une perte financière, ou (iii) en cas d'activité frauduleuse ou illégale.

Nous nous réservons le droit de transférer les informations personnelles que nous avons sur vous si nous revendons ou cédons tout ou partie de nos activités ou actifs à un tiers. Si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierions des efforts raisonnables pour ordonner au cessionnaire d'utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis d'une manière conforme à notre avis de confidentialité mondial. Suite à une telle vente ou à un tel transfert, vous pourrez contacter l'entité à laquelle nous avons transféré vos renseignements personnels pour toute question concernant le traitement de ces informations.

Vos choix et vos droits

Vous disposez de certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.  Nous vous proposons également certains choix au sujet des renseignements personnels que nous avons recueillis, par exemple sur la façon dont nous utiliserons ces informations et la manière de communiquer avec vous.

Vous pouvez décider de ne pas fournir de renseignements personnels à Mastercard en vous abstenant d'effectuer des transactions de paiement. Vous pouvez également vous abstenir de nous transmettre directement des informations. En revanche, si vous ne fournissez pas les renseignements requis, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de la gamme complète des produits et services Mastercard et que nous ne puissions pas vous fournir d'informations sur les produits, services et promotions.

Vous pouvez refuser que certains renseignements vous concernant soient recueillis par des moyens automatisés et utilisés lorsque vous visitez nos sites Internet. Dans certaines juridictions, vous pouvez faire valoir votre choix via l'outil d'acceptation des cookies, affiché dans le coin inférieur droit des sites Internet de Mastercard. Votre navigateur indique comment être averti et comment refuser certains types de cookies. En outre, sur certains sites Internet de Mastercard, nous pouvons vous proposer d'autres choix concernant l'utilisation des cookies. Veuillez noter toutefois que sans cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites ou services en ligne.

Vous pouvez refuser que certains renseignements vous concernant soient recueillis par des moyens automatisés et utilisés lorsque vous visitez des sites Internet tiers et interagissez avec nos publicités. Nous faisons parfois appel à des prestataires de services pour diffuser des annonces sur ces sites Internet tiers. Ces annonces peuvent être personnalisées et diffusées en fonction de l'utilisation des données que nous (et nos partenaires) avons collectées sur nos sites Internet et dans nos applications. En outre, certains de nos prestataires de services et partenaires peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Internet tiers afin de personnaliser et diffuser ces annonces. Les annonces Mastercard contiennent parfois des icônes qui aident les consommateurs à (i) en apprendre davantage sur la façon dont leurs données sont utilisées et à (ii) faire des choix quant à l'utilisation de leurs informations. Veuillez cliquer ici ou, le cas échéant, sur l'icône de nos annonces ciblées pour en savoir plus sur la possibilité que vous avez de refuser ou de limiter l'utilisation de vos données reflétant votre façon de naviguer à des fins de publicité.

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir les communications marketing par e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans les messages de marketing reçus ou en nous contactant en suivant les instructions mentionnées ci-dessous. Vous pouvez également choisir ne plus recevoir de messages marketing de la part de Mastercard en cliquant ici.

Comme précédemment indiqué, nous pouvons rendre anonymes les renseignements personnels afin d'effectuer des analyses des données. Cliquez ici pour refuser cette anonymisation.

Si votre employeur transmet vos renseignements personnels à Mastercard, vous disposez de certains choix quant à leur utilisation ou divulgation par Mastercard. Veuillez contacter votre employeur pour en apprendre plus et faire valoir vos choix.

Dans la mesure prévue par la loi en vigueur, vous pouvez retirer tout consentement précédemment accordé, ou vous opposer à tout moment, pour des raisons légitimes, au traitement de vos renseignements personnels. À partir de ce point, nous appliquerons vos préférences. Dans certains cas, si vous retirez votre consentement accordé à Mastercard au sujet de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, vous ne pourrez plus bénéficier de certains produits ou services de l'entreprise.

Dans la mesure prévue par la loi en vigueur, vous avez le droit de : obtenir confirmation de notre part que nous détenons des renseignements personnels vous concernant, demander à pouvoir les consulter et recevoir des informations sur lesdits renseignements en notre possession, obtenir une copie des renseignements personnels vous concernant conservés par nos soins, les mettre à jour et corriger les inexactitudes, refuser le traitement de ces renseignements et demander à ce qu'ils soient bloqués, anonymisés ou supprimés, selon les cas. Le droit de consultation des renseignements personnels peut être limité dans certaines circonstances par les exigences de la législation locale. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Pour mettre à jour vos préférences, nous demander de retirer vos informations de nos listes de diffusion ou soumettre une demande d'accès, de mise à jour, de correction ou de suppression de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Si nous ne répondons pas à vos attentes en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels ou si vous souhaitez déposer une réclamation au sujet de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous le faire savoir et nous donner la possibilité de résoudre ce problème. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section intitulée « Comment nous contacter » ci-dessous. Pour nous aider à répondre à votre demande, veuillez fournir toutes les informations relatives au problème concerné. Nous tâchons d'examiner et de répondre à toutes les réclamations dans un délai raisonnable.

Avant de nous faire parvenir des informations ou des documents concernant une autre personne, vous devez vous assurer qu'une telle communication auprès de nous, ou que notre utilisation ultérieure de telles données de la manière décrite de temps à autre, est conforme aux lois en vigueur. Il est donc obligatoire que vous informiez la personne concernée que ses données personnelles seront traitées par nos soins et obtenir son consentement, conformément aux lois applicables.

Transferts internationaux de données

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à des destinataires siégeant dans d'autres pays que celui dans lequel les données ont été recueillies à l'origine, notamment les États-Unis. Ces pays peuvent ne pas appliquer les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transmettons vos informations à d'autres pays, nous les protégeons de la manière décrite dans le présent avis de confidentialité mondial, ou de la façon qui vous sera communiquée au moment de la collecte des données (par exemple, via un avis de confidentialité spécifique au programme).

Mastercard est une entreprise internationale. Il est possible que pour proposer nos services, nous devions transférer vos renseignements personnels dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis où nous sommes basés. Nous nous conformons aux exigences légales applicables qui prévoient des garanties suffisantes pour le transfert de renseignements personnels vers des pays situés en dehors de l'espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

En particulier, nous avons élaboré et mis en place des Règles d’Entreprise Contraignantes ("BCRs") qui ont été reconnues par les autorités de protection des données de l’Espace économique européen comme assurant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel que nous traitons au niveau mondial. Une copie de nos BCRs est disponible ici

Maintenance et protection des renseignements personnels

La sécurité de vos données personnelles est importante pour Mastercard. Nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Nous avons mis en place des dispositifs de sécurité administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger les renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons, contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Nous utilisons le chiffrement SSL sur un certain nombre de nos sites Internet à partir desquels nous transférons des renseignements personnels.

Mastercard conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de l'objectif pour lequel ils ont été recueillis, à moins qu'il n'en soit requis ou autorisé autrement par la loi applicable. Nous prenons des mesures pour détruire ou annuler définitivement les renseignements personnels si la loi l'exige ou que les renseignements personnels ne sont plus requis aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis.

Liens vers d'autres sites Internet

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d'autres sites pour vous permettre de consulter d'autres informations. Ces sites Internet peuvent fonctionner indépendamment de Mastercard. Les sites Internet liés peuvent disposer de leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que nous vous recommandons vivement de consulter si vous les visitez. Dans la mesure où les sites Internet que vous visitez ne sont pas la propriété ou ne sont pas placés sous le contrôle de Mastercard, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur utilisation ou de leurs pratiques de confidentialité.

Mises à jour apportées à notre avis de confidentialité mondial

Cet avis de confidentialité mondial peut être mis à jour périodiquement et sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous publierons un avis bien visible sur les sites Internet concernés afin de vous informer de tout changement important apporté à notre avis de confidentialité mondial, et la date de mise à jour la plus récente sera indiquée en haut de cet avis. Il est possible dans certaines circonstances que nous vous demandions votre consentement en cas de mise à jour de notre avis de confidentialité mondial.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires à émettre au sujet de cet avis de confidentialité mondial ou des pratiques de confidentialité de Mastercard, ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations ou préférences que vous nous avez fournies, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse :  privacyanddatausage@Mastercard.com ; ou nous écrire à l'adresse postale suivante :


Global Privacy Officer
Mastercard International Incorporated
2000 Purchase Street
Purchase, New York 10577
États-Unis

Si vous vous trouvez dans l'EEE ou en Suisse, Mastercard Europe SA peut se trouver être l'entité responsable du traitement de vos informations personnelles.  Si vous vous trouvez dans la zone EEE ou en Suisse, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse privacyanddatausage@Mastercard.com, ou un courrier postal à l'adresse suivante :

Global Privacy Officer
Mastercard Europe SA
Chaussée de Tervuren 198A
B-1410 Waterloo
Belgique